CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont celles de ORMENSIA, entreprise individuelle exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN 978248821, dont le siège social est situé : 7 RUE Alphonse Daudet 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès FRANCE.

Toute commande de produits ou de services est subordonnée à l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de Confidentialité exposées ci-après.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site internet Ormensia.fr (ci-après le « Site »).

ORMENSIA conçoit, sélectionne et commercialise des bijoux et accessoires de bijouterie artisanale, réalisés à partir de pierres naturelles soigneusement choisies, et proposés sous la marque ORMENSIA (ci-après les « Articles »).

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, ORMENSIA a mis en place un système de vente à distance accessible via le Site.

ORMENSIA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En passant une Commande, le Client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet :

« J’accepte expressément les Conditions Générales de Vente et déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de ORMENSIA ».


Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont celles de ORMENSIA, entreprise individuelle exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN [votre SIREN], dont le siège social est situé [votre adresse complète] (ci-après « ORMENSIA »).

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance :

  1. via le site internet accessible à l’adresse Ormensia.fr (ci-après le « Site ») ;

  2. le cas échéant, via tout autre moyen de communication à distance mis en place par ORMENSIA.

Les présentes CGV sont également applicables aux éventuelles précommandes réalisées sur le Site.

Les Articles sont vendus exclusivement à des clients finaux, personnes physiques majeures, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

Le Client déclare agir en qualité de consommateur et ne pas procéder à l’achat des Articles dans le but de les revendre.

Le Client certifie disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et passer commande sur le Site.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement de sa commande.

ORMENSIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles collectées via le Site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’ORMENSIA.

Article 2 – Information sur les commandes 

Les commandes peuvent être passées par les réseaux sociaux ou sur le Site.  

La langue utilisée pour les commandes est le français.  

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : l’anglais et le français.

La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez l’/les Article(s).  

2.1 Commandes passées via les réseaux sociaux 

Les commandes peuvent être passées lors de lives sur les réseaux sociaux.

Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande est directement prise en charge pour préparer son envoie.  

Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.  

2.2 Commandes passées sur le Site  

2.2.1 Sélection des Articles par le Client   

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d 'Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».  

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».   

2.2.2 Identification  

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :  
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit  
• continuer en tant qu’« invité ».  
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.  

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.  
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.  
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par Ormensia.  

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.  

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la  Politique de Confidentialité d’ORMENSIA.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.  
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Ormensia immédiatement.  
Ormensia ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.  

2.2.3 Validation de la commande et/ou de la Pré-commande  

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:  
- courrier électronique,  
- nom et prénom,  
- adresse,  
- code postal,  
- ville  
- n° de téléphone,  
- mode de livraison,  
- pays d’expédition,  
- adresse de facturation,  
- et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.  
- choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.  

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.  

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.  

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.  
Ormensia met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif de contrôle standard d'exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a éventuellement commises dans ses saisies.  
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.  

En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.  
Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».   

2.2.4 Confirmation de la commande par Ormensia

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ormensia du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.  

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Ormensia l’informant de l’expédition de sa commande.  

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.  

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.  

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.  

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Ormensia adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.   

2.3 Preuve de la commande  

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Ormensia et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par Ormensia, notamment quant à la nature et la date de la commande.  
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Ormensia conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contcat@ormensia.fr ou à Ormensia - 7 Rue Alphonse Daudet, 30190 Saint Génies de Malgoirès.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.  

Article 3 – Disponibilités des Articles  

Ormensia se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.  

Avant de passer une commande, le Client est informé soit sur les réseaux sociaux, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :  

- de la disponibilité de l’Article ; ou  
- en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.  

Si, en dépit de la vigilance de Ormensia, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Ormensia en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.  

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, Ormensia sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.  

Article 4 – Refus de commande  

Les achats réalisés sur le Site ou sur les réseaux sociaux sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.  

Ormensia sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :  

- huit (8) Articles par commande; et/ou  
- deux (2) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires.  

Ormensia sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.  

Si Ormensia constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement par mail, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.  
A défaut pour le Client de procéder auprès de Ormensia à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Ormensia se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.  

Article 5 – Prix des Articles - Facturation  

Les prix communiqués sur les réseaux sociaux ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.  

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.  

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Ormensia se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.  

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge. 

Article 6 – Conditions de paiement  

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit  

Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.  

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant.  

La transaction est effectuée par le Client conformément aux normes de sécurité bancaire en vigueur.

L’authentification du paiement est propre à chaque établissement bancaire.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires sur le Site, le Client autorise expressément Ormensia à procéder au débit sécurisé du montant de la commande, même en l’absence de facture signée par le titulaire de la carte bancaire utilisée, dans le cadre d’un achat réalisé en ligne.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition de l’/des Article(s).

6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)  

Ormensia accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).  

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l'option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».  

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.  

Article 7– Livraison des Articles 

7.1 Modalité de livraison 

Les Articles peuvent uniquement être livrés en France métropolitaine.

Les Articles commandés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Les livraisons sont assurées par un transporteur sélectionné par ORMENSIA, notamment via le service Colissimo de La Poste.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes d’activité.

ORMENSIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7.2 Livraison avec signature

Afin de garantir la sécurité des envois, certaines commandes, notamment celles d’un montant supérieur à [100 €], pourront être expédiées avec remise contre signature.

ORMENSIA se réserve le droit d’imposer une livraison avec signature pour toute commande présentant un risque particulier (adresse incomplète, adresse collective, hôtel, résidence étudiante, suspicion de fraude, etc.).

7.3 Retard et échec de livraison

En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté d’ORMENSIA (notamment en cas de perturbation du transporteur, grève, intempéries ou force majeure), le Client sera informé dans les meilleurs délais.

ORMENSIA s’engage à mettre en œuvre toutes les démarches raisonnables afin de limiter les conséquences du retard.

Toutefois, en cas de retard important, le Client pourra contacter ORMENSIA afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant aller jusqu’à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées pour tout Article non reçu.

7.4 Responsabilité et transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception effective du colis.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis lors de la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant), le Client devra émettre toute réserve auprès du transporteur et contacter ORMENSIA dans un délai de 48h recommandé.

Article 8 – Protection de la vie privée  

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site, nous vous prions de consulter notre Politique de Confidentialité d’ORMENSIA.

Article 9 – Propriété des Articles  

Ormensia reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).  

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de Ormensia.  

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle  

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier ou adapter, directement ou indirectement, tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit.

L’ensemble des éléments composant le Site et les produits ORMENSIA, notamment les marques, illustrations, photographies, images, créations, modèles, textes et logotypes, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive d’ORMENSIA.

Toute reproduction, représentation, téléchargement, modification ou utilisation, totale ou partielle, des marques, illustrations, images, photographies, logotypes, modèles ou de tout autre élément appartenant à ORMENSIA, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit d’ORMENSIA, est strictement interdite.

De même, toute utilisation non conforme du Site, et notamment l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) à des fins commerciales directes ou indirectes, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ORMENSIA.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.  

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’Article.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer ORMENSIA de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par email à :

contcat@ormensia.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la notification de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux Articles personnalisés ou réalisés sur demande du Client ;

  • aux Articles descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • aux Articles ayant été portés ou utilisés.

11.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, ORMENSIA remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard.

Le remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours après la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, ORMENSIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

11.3 Conditions de retour

Le Client doit retourner les Articles au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les Articles doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • non portés

  • non endommagés

  • dans leur emballage d’origine complet

Les Articles retournés incomplets, abîmés, salis ou manifestement utilisés ne pourront pas être remboursés.

Article 12 – Échange

Sous réserve de disponibilité, le Client peut demander un échange d’Article dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande.

Les Articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni retournés ni échangés.

Article 13 – Garantie légale

Conformément aux dispositions légales, les Articles vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir.

13.1 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement d’un Article présentant un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Un Article est considéré comme non conforme notamment lorsqu’il :

  • ne correspond pas à la description figurant sur le Site ;

  • présente un défaut de fabrication ;

  • est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l’Article pour agir.

Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de l’Article.

Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.

13.2 Garantie des vices cachés

La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque l’Article présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

13.3 Limitations de garantie

Les garanties légales s’appliquent uniquement aux défauts existant au moment de la livraison.

Elles ne couvrent pas notamment :

  • l’usure normale du bijou liée à son utilisation ;

  • les dommages résultant d’un choc, d’une chute ou d’une manipulation inappropriée ;

  • la casse due à une traction excessive sur une chaîne, un fermoir ou tout autre élément du bijou ;

  • les altérations liées au contact avec des produits chimiques (parfum, produits ménagers, cosmétiques, chlore, etc.) ;

  • les détériorations résultant d’une exposition prolongée à l’eau ou à l’humidité ;

  • toute modification, réparation ou intervention effectuée par le Client ou un tiers non autorisé.

13.4 Particularités des pierres naturelles

Les bijoux proposés par ORMENSIA peuvent comporter des pierres naturelles.

Les pierres naturelles présentent par nature des variations de couleur, de texture, d’inclusions ou de forme.

Ces particularités constituent des caractéristiques naturelles du produit et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

13.5 Vérification à réception
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’Article lors de sa réception.

En cas d’Article endommagé ou présentant un défaut apparent, le Client est invité à contacter ORMENSIA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

contcat@ormensia.fr

13.6 Modalités de mise en oeuvre de la garantie

Toute demande relative à l’application d’une garantie devra être accompagnée :

  • d’une description précise du problème rencontré ;

  • de photographies de l’Article concerné ;

  • de la preuve d’achat.

ORMENSIA se réserve le droit d’examiner l’Article afin de vérifier l’origine du défaut avant toute réparation, remplacement ou remboursement.

Article 14 – Responsabilité et règlement des litiges

14.1 Responsabilité d’Ormensia

ORMENSIA s’engage à apporter le plus grand soin dans la présentation et la description des Articles proposés sur le Site.

Toutefois, ORMENSIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Articles par le Client, d’une négligence, d’une manipulation inappropriée ou d’un non-respect des conseils d’entretien.

Les photographies et descriptions des Articles présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles. Cependant, en raison notamment des différences d’affichage des écrans ou des caractéristiques naturelles des pierres, des variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent exister entre les photographies et les Articles livrés, sans que cela puisse engager la responsabilité d’ORMENSIA.

ORMENSIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat des Articles, tels que la perte d’exploitation, la perte d’opportunité, ou tout autre dommage immatériel.

La responsabilité d’ORMENSIA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant soit du fait du Client, soit d’un cas de force majeure, soit d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers.

14.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.3 Médiation

En cas de litige, le Client peut contacter ORMENSIA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du droit français.