MENTIONS LÉGALES
I. IDENTIFICATION
1.1 ÉDITEUR DU SITE WEB
Le présent site internet accessible à l’adresse www.ormensia.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
ORMENSIA, entreprise individuelle exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN 978248821, dont le siège social est situé 7 RUE Alphonse Daudet 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès FRANCE.
Adresse e-mail : contact@ormensia.fr
La directrice de la publication du Site est Noheïla BOUSLIM, en qualité d’entrepreneure individuelle.
1.2 HÉBERGEUR DU SITE WEB
L’hébergement du Site est assuré par : Squarespace
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des présentes dispositions par l’internaute.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
ORMENSIA est titulaire du nom de domaine ormensia.fr.
Le Site dans son ensemble ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, images, design, etc.) constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ORMENSIA, sauf mentions contraires.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable d’ORMENSIA est strictement interdite.
2.2 Sanctions
Toute reproduction ou utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation d’ORMENSIA.
ORMENSIA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le Site qui n’aurait pas été autorisé ou qui porterait atteinte à ses intérêts.
III. RESPONSABILITÉ
ORMENSIA s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ORMENSIA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
ORMENSIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
La responsabilité d’ORMENSIA ne saurait être engagée :
en cas d’interruption du Site ;
en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées ;
en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site ;
en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
ORMENSIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données collectées via le Site. Toutefois, il est rappelé que l’utilisation d’Internet comporte des risques et que la sécurité absolue des transmissions de données ne peut être garantie.
IV. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
ORMENSIA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
V. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter ORMENSIA à l’adresse suivante :
contact@ormensia.fr