POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

ORMENSIA, entreprise individuelle exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN [votre numéro], dont le siège social est situé [votre adresse] (ci-après « ORMENSIA »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients et visiteurs.

ORMENSIA s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment :

  • la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et transparente les utilisateurs du site www.ormensia.fr (ci-après le « Site ») sur les traitements de données personnelles réalisés par ORMENSIA, les finalités de ces traitements ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs pour contrôler leurs données personnelles et protéger leur vie privée.

Comme les grandes maisons de mode, ORMENSIA souhaite offrir à ses clients des services personnalisés tout en respectant leur vie privée et leurs choix personnels. 

Article 1 – Définitions

Aux fins de la présente Politique :

Client : Toute personne effectuant un achat sur le Site.

Cookies : Traceurs permettant d’accéder à des informations stockées dans l’équipement de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

Donnée à caractère personnel : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc.).

Responsable du traitement : La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Dans le cadre de la présente Politique, ORMENSIA est responsable du traitement.

Site : Le site internet accessible à l’adresse : www.ormensia.fr

Utilisateur / Visiteur : Toute personne naviguant sur le Site.

Traitement : Toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, modification ou suppression).

Article 2 – Quand vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :

  • lors de la navigation sur le Site ;

  • lors de la création d’un compte client ;

  • lors de la passation d’une commande ;

  • lors du paiement d’une commande ;

  • lors de l’inscription à une newsletter ;

  • lors d’un contact avec ORMENSIA (email, formulaire, réseaux sociaux) ;

  • lors d’échanges avec le service client ;

  • lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Les données collectées dépendent de la nature de l’interaction entre l’utilisateur et ORMENSIA.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des comptes clients ;

  • la gestion des commandes et des paiements ;

  • la préparation et l’expédition des commandes ;

  • la communication avec les clients ;

  • la gestion du service après-vente ;

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • la gestion des demandes de contact ;

  • l’envoi d’informations commerciales ou newsletters lorsque l’utilisateur y a consenti ;

  • l’analyse statistique et la mesure d’audience du Site.

Article 4 – Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par ORMENSIA reposent sur les bases légales suivantes :

  • Gestion des commandes et des livraisons : traitement nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Client et ORMENSIA.

  • Paiement des commandes : traitement nécessaire à l’exécution du contrat afin de permettre la validation et le règlement des achats effectués sur le Site.

  • Service client : traitement fondé sur l’intérêt légitime d’ORMENSIA afin de répondre aux demandes des clients, assurer le suivi des commandes et améliorer la relation client.

  • Envoi de newsletters et communications commerciales : traitement fondé sur le consentement préalable de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

  • Analyse statistique et utilisation de cookies : traitement fondé sur le consentement de l’utilisateur, notamment afin d’améliorer la navigation sur le Site et de mesurer son audience.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

  • aux personnes habilitées au sein d’ORMENSIA ;

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;

  • aux prestataires de paiement sécurisé ;

  • aux prestataires de livraison ;

  • aux prestataires informatiques et d’hébergement.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

ORMENSIA ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Toutefois, certaines données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Article 6 – Transfert des données hors Union européenne

Les données personnelles sont principalement stockées au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où certains prestataires seraient situés en dehors de l’Union européenne, ORMENSIA s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou autres mécanismes reconnus).

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir certaines données dans un format structuré et lisible.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Article 8 – Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ORMENSIA :

Email : contact@ormensia.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

Article 9 – Sécurité des données

ORMENSIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

  • l’accès non autorisé aux données ;

  • la perte ou la destruction accidentelle des données ;

  • la modification ou la divulgation non autorisée.

Article 10 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience de navigation ;

  • de mesurer l’audience du Site ;

  • de proposer certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite sur le Site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

ORMENSIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification sera publiée sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.